CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES BALADES GUIDEES A VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de

l’EURL Culture & Campagne , sise au 2 le Petit Pin 85120 La Tardière

N° SIRET 900 963 547 00014

contact@culturecampagne.com – 06.40.65.30.92

et de son client qui, en acceptant ces conditions générales de vente, accepte de conclure un contrat avec l’EURL Culture & Campagne.

1.L’objet du contrat

Ces conditions générales de vente définissent le cadre des balades guidées à vélo à assistance électrique.

2.Caractéristiques du service proposé

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus par voie électronique, ainsi que la mise à disposition relative aux coordonnées, aux activités de prestations de services de l’EURL Culture & Campagne et à ses conditions contractuelles sont disponibles sur le site internet www.culturecampagne.com.

Les balades guidées à vélo à assistance électrique sont accessibles à toute personne mesurant 1,55 m minimum et maitrisant la pratique du vélo. Pour les enfants d’au minimum 22 kg, il est possible de réserver un siège enfant ou une remorque pour 2 enfants avec un poids maximal de 47 kg.

Les balades guidées à vélo à assistance électrique se font par groupe de 2 à 10 personnes et sont menées par une guide-conférencière professionnelle.

3.Conditions tarifaires/prix

Le prix de la balade guidée à vélo à assistance électrique est de 44 euros TTC par personne/vélo, et de 12 euros TTC par siège enfant et enfin 23 euros TTC pour une remorque.

Le prix par personne/vélo, siège enfant ou remorque comprend :

La balade d’environ 2h30,
La location du vélo à assistance électrique ou du siège enfant ou de la remorque,
le casque (qu’il faudra obligatoirement porter),
la dégustation de produit locaux, ou le casse-croûte, et/ou la visite chez un producteur local, en fonction de la balade choisie,
l’accompagnement d’une guide-conférencière,
les recommandations de sécurité.

Il est demandé aux clients de venir 15 min avant le démarrage de la balade et de venir chaussé confortablement, avec une gourde ou une bouteille d’eau pleine.

4.Étendue géographique

Les balades guidées se déroulent en Vendée et en Deux-Sèvres.

5.Modalités de commandes/réservations

La réservation d’une prestation commercialisée par l’EURL Culture & Campagne doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, l’EURL Culture & Campagne ne pourra pas garantir la réservation.
La réservation d’une balade guidée commercialisée par l’EURL Culture & Campagne se fait directement en ligne sur www.culturecampagne.com.

6.Paiement

Le client paie sa commande, correspondant au prix tout compris de la prestation, via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site www.culturecampagne.com et les sites hébergeant la réservation pour Culture & Campagne, ou par carte bancaire ou espèces au départ de la balade, ou virement bancaire.

Conformément à l’article L. 133-8 du code monétaire et financier, l’utilisateur de service de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire.

À partir de la validation du paiement par la banque, la réservation est confirmée par courriel, sms ou appel téléphonique par l’EURL Culture & Campagne et ne peut plus être annulée ni remboursée sauf condition énoncées à l’article 7. L'envoi du courriel à l’adresse indiqué lors de la réservation ou du sms vaut pour accusé de réception de la réservation du client.

7.Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’Article L121-21 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation toutefois, l’article Article L121-21-28 du code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation.

Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer l’EURL Culture & Campagne au moins 72 h avant le début de la prestation commandée, par email à l’adresse suivante contact@culturecampagne.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante EURL Culture & Campagne, 2 le Petit Pin 85120 La Tardière. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai de 72 h. Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire. Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne donnera lieu à aucun remboursement.

L’EURL Culture & Campagne se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. Dans ce cas, l’EURL Culture & Campagne s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme qu’il a payée ou de lui proposer une nouvelle date de prestation. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée et dans un délais n’excédant pas 45 min, et seulement dans ce cas, l’EURL Culture & Campagne s’engage à proposer une nouvelle date de prestation.

8.Responsabilités

L’EURL Culture & Campagne met à la disposition de ses clients un vélo à assistance électrique en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. L’EURL Culture & Campagne a souscrit une assurance en responsabilité civile.
Au début de la balade guidée, la guide-conférencière donne les consignes de sécurité au client qui s’engage à les suivre.

Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise, il est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite.

Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du vélo à assistance électrique par le client sont à sa charge exclusive.

9.Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par l’EURL Culture & Campagne et dont la finalité est la gestion de l’EURL Culture & Campagne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant. Pour cela , le client devra faire une demande par courriel à contact@culturecampagne.com ou par voie postale à l’adresse EURL Culture & Campagne, 2 le Petit Pin 85120 La Tardière.

10.Propriété intellectuelle

Lors des balades guidées, des photographies des clients pourront être prises afin d’être publiées pour la communication promotionnelle de l’EURL Culture & Campagne. Le client en sera informé au départ de la balade, il pourra informer l’EURL Culture & Campagne de son refus à ce moment là ou par courriel ou courrier postal le plus tôt possible. Si la photo a déjà été diffusée sur les réseaux socio ou le site internet, elle sera retirée dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une communication papier qui sera déjà diffuser dans le réseau de communication, seul les documents qui n’ont pas encore été distribués pourront être modifiés.

Lors des balades guidées, il est interdit de reproduire, filmer et enregistrer la totalité ou partie du contenu de la visite. Toute reproduction ou diffusion, en totalité ou partie, du contenu des visites ou du circuit parcouru à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.

Durant la balade, la guide conférencière pourra interdire au client de prendre des photographies.

Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l'arrêt de la visite pour le participant contrevenant sans remboursement et pourra également engager sa responsabilité.

11.Règlement des litiges

Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français dont la langue d’interprétation est le français.

En cas de litiges et dans le cas où une médiation n’a pas pu être réalisée, les tribunaux du siège social de l’EURL Culture & campagne seront les seuls compétents.

disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES BALADES GUIDEES A VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de

l’EURL Culture & Campagne , sise au 2 le Petit Pin 85120 La Tardière

N° SIRET 900 963 547 00014

contact@culturecampagne.com – 06.40.65.30.92

et de son client qui, en acceptant ces conditions générales de vente, accepte de conclure un contrat avec l’EURL Culture & Campagne.

1.L’objet du contrat

Ces conditions générales de vente définissent le cadre de la location de vélo à assistance électrique.

2.Caractéristiques du service proposé

3.Conditions générales de location de vélo à assistance électrique

Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées ci-dessous que l’emprunteur ou l’emprunteuse accepte et s’engage à respecter.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du VAE et de son équipement qui lui sont remis (anti-vol, batterie et son chargeur, clés, panier …), une fois la fiche de contrôle établie (annexée ci-après) et selon la durée de location telle que spécifiée à la page 1 du contrat de location. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord de l’E.U.R.L. Culture & Campagne pour toute demande effectuée au moins 24h à l’avance.
L’emprunteur ou l’emprunteuse reconnait avoir reçu le VAE et son équipement loué en bon état de fonctionnement. Elle, il déclare avoir eu personnellement tout le temps pour vérifier le matériel (cf. fiche de contrôle annexée au contrat de location).
L’emprunteur ou l’emprunteuse déclare être âgé d’au moins 18 ans et apte à conduire le VAE loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
L’emprunteur ou l’emprunteuse déclare qu’elle, il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
Les réparations, l’entretien et les échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge de l’E.U.R.L. Culture & Campagne sauf en cas de crevaison (un kit de réparation est fourni dans l’équipement du VAE). Toute réparation faite sans l’accord de l’E.U.R.L. Culture & Campagne ne sera pas remboursée ; il est interdit de modifier le matériel loué.
L’emprunteur ou l’emprunteuse s’engage à utiliser le VAE loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément à la réglementation en vigueur. Elle, il est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et des dommages matériels et corporels qu’elle, il peut causer à l’occasion de l’utilisation du VAE loué. Le port du casque (fourni) et du gilet fluorescent (non fourni) homologués sont fortement conseillés.
L’emprunteur ou l’emprunteuse s’engage à attacher le cadre du VAE et sa roue avant à un support fixe avec l’antivol fourni et à retirer la batterie en période de non-utilisation et à la stocker dans un endroit sec supérieur à 10°C.
En cas de vol du VAE loué, L’emprunteur ou l’emprunteuse devra avertir sans délai l’E.U.R.L. Culture & Campagne et déposer plainte auprès des autorités habilitées puis fournir à l’E.U.R.L. Culture & Campagne un justificatif du dépôt de plainte.
L’emprunteur ou l’emprunteuse engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casses, vols subis par l’ensemble du matériel loué
.Lors de la mise à disposition du matériel par l’E.U.R.L. Culture & Campagne, il est demandé à l’emprunteur ou l’emprunteuse de verser une caution non encaissée et qui sera rendue à l’emprunteur ou l’emprunteuse lors de la restitution du VAE, déduction faite des éventuels dommages subis au VAE(après devis établis par un professionnel) et des équipements (voir le tableau ci-dessous).

Équipement Prix TTC

Casque adulte 55 €

Casque enfant 35 €

Panier 45 €

Antivol 25 €

Chargeur de batterie 200 €

En cas de détournement ou de dommage quelconque résultant du non-respect par l’emprunteur ou l’emprunteuse des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur ou des termes des conditions générales et particulières du présent contrat de location, la commune est habilitée à réclamer le remboursement de tout ou partie du matériel. l’E.U.R.L. Culture & Campagne est habilitée à exercer un recours contre l’emprunteur ou l’emprunteuse si nécessaire pour la totalité du préjudice subi.
Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous-location du matériel fourni sont strictement interdits.
L’emprunteur ou l’emprunteuse s’engage à restituer le VAE et de son équipement en bon état d’utilisation, batterie chargée ; l’état du matériel est attesté au regard de la fiche de contrôle établie .
Toute annulation ferme entre 72h et 48h avant la date et l’heure de location, engendrera un remboursement de 40 % du montant total de la location et des frais de livraison, sauf cas de force majeure, toute annulation ferme à moins de 48h avant la date et l’heure de location, n’engendrera aucun remboursement du montant total de la location et des frais de livraison, sauf cas de force majeure.

4.Règlement des litiges

Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français dont la langue d’interprétation est le français.

En cas de litiges et dans le cas où une médiation n’a pas pu être réalisée, les tribunaux du siège social de l’EURL Culture & campagne seront les seuls compétents.

disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.